Politique de Remboursement de DomRevenusAI

Chez DomRevenusAI, nous nous engageons à offrir des solutions d'intelligence artificielle transparentes et fiables. Cette Politique de Remboursement explique les conditions et les procédures applicables aux demandes de remboursement pour nos services payants. Veuillez la lire attentivement avant d'effectuer une transaction avec nous.

1. Éligibilité au Remboursement

Les remboursements sont possibles dans les cas suivants :

• Si le service souscrit ne correspond pas à la description fournie dans nos offres.
• En cas de non-respect des obligations contractuelles de notre part.
• Pour les abonnements annuels non utilisés au cours des 14 jours suivant l'achat.
• Pour les produits physiques (ex. : formations sur support physique) retournés dans leur emballage d'origine et non endommagés.

2. Période de Validité du Remboursement

Les demandes de remboursement doivent être formulées dans les délais suivants :

• Abonnements mensuels : Pas de remboursement possible après l'activation du service.
• Abonnements annuels : Remboursement complet uniquement si la demande est faite dans les 14 jours suivant l'achat.
• Produits physiques : Retour accepté dans les 30 jours suivant la réception, sous réserve des conditions d'origine et d'emballage.

3. Procédure de Demande de Remboursement

Pour obtenir un remboursement, veuillez suivre ces étapes :

1. Contactez notre service client à refund@domrevenusai.com avec votre numéro de commande et une description détaillée de la raison du remboursement.
2. Attendez notre réponse dans les 5 jours ouvrables pour confirmation de votre demande.
3. Pour les produits physiques, retournez-les à l'adresse indiquée par notre équipe (coûts de retour à votre charge).
4. Une fois votre demande validée, le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé pour l'achat (délai de traitement : 7 à 10 jours ouvrables).

4. Exclusions

Les remboursements ne sont pas possibles dans les cas suivants :

• Utilisation partielle ou totale des services après l'activation de l'abonnement (sauf pour les abonnements annuels non utilisés dans les 14 jours).
• Produits physiques endommagés, modifiés ou non retournés dans leur emballage d'origine.
• Problèmes résultant d'une mauvaise utilisation du service par l'utilisateur.
• Remboursements répétés pour des raisons similaires sans justification valable.

5. Remboursements Partiels

Dans certains cas, nous pourrons proposer un remboursement partiel si :

• Le service a été partiellement utilisé.
• Le produit est endommagé mais réparable.
• Un accord amiable est trouvé entre les parties.

6. Contact et Assistance

Pour toute question concernant cette Politique de Remboursement ou pour soumettre une demande, contactez notre service clientèle à : info@domrevenusai.com ou par téléphone au +33 1 3765 5554 (disponible du lundi au vendredi, 9h-18h CET).

7. Modifications de la Politique

DomRevenusAI se réserve le droit de modifier cette Politique de Remboursement à tout moment. Les mises à jour seront publiées sur cette page. Votre poursuite de l'utilisation de nos services après ces modifications signifie votre acceptation des termes révisés.

Dernière mise à jour : Février 2025